
La décision a été prise au terme d'un Conseil interministériel présidé par M. Tebboune, consacré à l'examen de la situation des réserves foncières agricoles du domaine national, en présence des ministres de l'Intérieur et des Collectivités locales, des Finances et de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche.
Tebboune a également instruit d'initier une opération portant "révision des textes et dispositifs réglementaires présidant à la gestion, à l'affectation et à l'exploitation des réserves foncières agricoles en veillant à mettre un terme aux contradictions constatées" ainsi que ,"l'élaboration d'un nouveau cahier des charges déterminant les conditions d'accès aux réserves foncières agricoles du domaine national".
La même source a précisé que le gel ne concerne pas les investissements réels déjà réalisés.